Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007
Le comité d'action scientifique de la défense lui est rattaché. Il en anime les travaux et en assure l'exploitation.
Décret n°78-78 du 25 janvier 1978
Le comité d'action scientifique de la défense lui est rattaché. Il en anime les travaux et en assure l'exploitation.
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Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007
Le comité d'action scientifique de la défense lui est rattaché. Il en anime les travaux et en assure l'exploitation.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du jeudi 26 janvier 1978 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance