Décret n°78-78 du 25 janvier 1978

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la défense nationale assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de direction générale de la défense.

A ce titre :

Il anime et coordonne, sur le plan interministériel, les études sur l'évolution des données de la politique générale de défense ;

En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l'évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de sécurité et étudie les attitudes susceptibles d'être envisagées dans ce domaine ;

Il coordonne la préparation et la mise en oeuvre des mesures de défense incombant aux divers départements ministériels; il veille à la cohésion des textes établis par ceux-ci ; il prépare la réglementation interministérielle, en assure la diffusion et en suit l'application ; il préside la commission interministérielle de défense du territoire dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté ;

Il organise les moyens de commandement et de liaison nécessaire au Gouvernement en matière de défense et en fait assurer le fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007

Le secrétaire général de la défense nationale assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de direction générale de la défense.

A ce titre :

Il anime et coordonne, sur le plan interministériel, les études sur l'évolution des données de la politique générale de défense ;

En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l'évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de sécurité et étudie les attitudes susceptibles d'être envisagées dans ce domaine ;

Il coordonne la préparation et la mise en oeuvre des mesures de défense incombant aux divers départements ministériels; il veille à la cohésion des textes établis par ceux-ci ; il prépare la réglementation interministérielle, en assure la diffusion et en suit l'application ; il préside la commission interministérielle de défense du territoire dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté ;

Il organise les moyens de commandement et de liaison nécessaire au Gouvernement en matière de défense et en fait assurer le fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 1978 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance