Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 19 juillet 1978
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Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Le premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la famille et du ministre du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 2 et L. 3 ;
Vu le décret n° 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels de l'Etat mensualisés.
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 19 juillet 1978
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Créé le 19 juillet 1978
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Le Premier ministre : Raymond BARRE.
Le ministre de la santé et de la famille,
Simone VEIL.
Le ministre du budget,
Maurice PAPON.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mercredi 19 juillet 1978 au mardi 30 septembre 2025