Décret n°78-737 du 11 juillet 1978

Article 1

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En vigueur depuis le 13 juillet 1978

Les obligations prévues aux articles 1er, 2 et 11 du décret susvisé du 1er juin 1977 s'appliquent à la réévaluation des immobilisations amortissables figurant au bilan du premier exercice clos à dater du 31 décembre 1976.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 1978