Décret n°78-721 du 28 juin 1978

Article 13

Créé le 11 janvier 1978 · En vigueur du 13 octobre 1988 au 31 juillet 2009

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 1 août 2009

Abrogé parDécret n°2008-947 du 12 septembre 2008art. 20

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 31 juillet 2009

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre

En vigueur du mercredi 11 janvier 1978 au mercredi 12 octobre 1988

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.