JORF du 24 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 12 du décret du 28 juin 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :
1° Aux élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, aux élèves de l'Ecole polytechnique ;
2° Aux officiers des corps des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, des ingénieurs de l'armement. »


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Version 1

L'article 12 du décret du 28 juin 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :

1° Aux élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, aux élèves de l'Ecole polytechnique ;

2° Aux officiers des corps des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, des ingénieurs de l'armement. »