Décret n°78-612 du 23 mai 1978
Chapitre 2 - Composition des conseils d'administration
Abrogé26 octobre 2004
Section 1 - Etablissements publics communaux et départementaux
Abrogé26 octobre 2004Section 2 - Etablissements publics intercommunaux et interdépartementaux
Abrogé26 octobre 2004Section 3 - Dispositions communes
Abrogé26 octobre 2004Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du mardi 30 mai 1978 au lundi 25 octobre 2004
Chapitre 2 - Composition des conseils d'administration
Section 1 - Etablissements publics communaux et départementaux
Section 2 - Etablissements publics intercommunaux et interdépartementaux
Section 3 - Dispositions communes