Décret n°78-529 du 4 avril 1978

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les fonctionnaires exerçant à la date d'effet du présent décret les fonctions de directeur et de secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique sont reclassés à compter de cette date à l'échelon de la carrière comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient.

L'ancienneté qu'ils ont acquise dans ces fonctions et dans les fonctions similaires exercées à l'institut national de recherche et de documentation pédagogiques leur est conservée dans la limite du temps nécessaire pour accéder à l'échelon supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 23 octobre 2005

Les fonctionnaires exerçant à la date d'effet du présent décret les fonctions de directeur et de secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique sont reclassés à compter de cette date à l'échelon de la carrière comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient.

L'ancienneté qu'ils ont acquise dans ces fonctions et dans les fonctions similaires exercées à l'institut national de recherche et de documentation pédagogiques leur est conservée dans la limite du temps nécessaire pour accéder à l'échelon supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance