Abrogé par Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 11 (Ab) JORF 23 octobre 2005
Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 23 octobre 2005
Les fonctionnaires nommés en qualité de directeur et de secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique sont placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient précédemment.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent leur ancienneté d'échelon si leur nomination leur procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de leur promotion au dernier échelon, dans le précédent grade ou emploi.