Abrogé par Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 11 (Ab) JORF 23 octobre 2005
Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 23 octobre 2005
L'emploi de directeur comporte deux échelons. Le temps passé dans le premier échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à trois ans.
L'emploi de secrétaire général comporte six échelons. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an et six mois dans les quatre premiers échelons et à deux ans dans le cinquième échelon.