Décret n°78-529 du 4 avril 1978

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation.

Le secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique est nommé par arrêté du ministre de l'éducation après avis du directeur de l'institut.

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Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 23 octobre 2005

Le directeur de l'institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation.

Le secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique est nommé par arrêté du ministre de l'éducation après avis du directeur de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance