En vigueur depuis le 1 janvier 1977
L'achat, l'entretien et le renouvellement des chaussures sont assurés au moyen de l'indemnité de petit équipement prévue par la réglementation en vigueur.
Décret n°78-527 du 3 avril 1978
L'achat, l'entretien et le renouvellement des chaussures sont assurés au moyen de l'indemnité de petit équipement prévue par la réglementation en vigueur.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1977
L'achat, l'entretien et le renouvellement des chaussures sont assurés au moyen de l'indemnité de petit équipement prévue par la réglementation en vigueur.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977
Source : Légifrance