Décret n°78-527 du 3 avril 1978

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'achat, l'entretien et le renouvellement des chaussures sont assurés au moyen de l'indemnité de petit équipement prévue par la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1977

L'achat, l'entretien et le renouvellement des chaussures sont assurés au moyen de l'indemnité de petit équipement prévue par la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977

Source : Légifrance