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Décret n°78-517 du 30 mars 1978

Article 1

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Article 1

La formation professionnelle et la promotion sociale des agents non titulaires des établissements et collectivités publiques mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 8 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 sont assurées par le moyen de cycles de formation, de stages ou d'autres actions dans les conditions définies par le présent décret.

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Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990

La formation professionnelle et la promotion sociale des agents non titulaires des établissements et collectivités publiques mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 8 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 sont assurées par le moyen de cycles de formation, de stages ou d'autres actions dans les conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au lundi 9 avril 1990

Source : Légifrance