Abrogé par Décret 90-319 1990-04-05 art. 16 JORF 10 avril 1990
Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990
La formation professionnelle et la promotion sociale des agents non titulaires des établissements et collectivités publiques mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 8 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 sont assurées par le moyen de cycles de formation, de stages ou d'autres actions dans les conditions définies par le présent décret.
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