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Décret n°78-509 du 24 mars 1978

Annexes

Abrogé3 avril 1997

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 1997

En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au mercredi 2 avril 1997

Annexes
Modèle type n° 1 : offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile (3) ou prestation de services à domicile
Modèle type n° 2 : offre préalable de vente à credit (à domicile) (1) ou prestation de service à domicile
Modèle type n° 3 : offre préalable de prêt personnel
Modèle type n° 4 : offre préalable d'ouverture de crédit (découvert en compte) (2)
Modèle type n° 5 : offre préalable de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit (2)
Modèle type n° 6 : offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fraction et assortie d'une carte de crédit (2)
Modèle type n° 7 : offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente (ou de prestation de services) utilisable par fractions successives et assortie de l'usage de bons d'achat (3)
Modèle type n° 8 : offre préalable de location avec promesse de vente
Modèle type n° 9 : offre préalable de location vente
Modèles types de bordereaux détachables, bordereau de rétractation
Modèles types de bordereaux détachables, acceptation de la caution