Nom (ou raison sociale) et adresse du prêteur :
Numéro du registre du commerce (1) :
Le ... (date). Elle est valable quinze jours (3), soit jusqu'au ....
Le prêteur se réserve toutefois le droit d'accorder ou de refuser le crédit dans un délai de sept jours à compter de votre acceptation (cf. par. 3 a) (1).
La présente offre d'ouverture de crédit est faite :
A (nom, prénom, date, lieu de naissance, adresse de l'emprunteur) :
Elle est destinée à financer des achats effectués chez les vendeurs acceptant cette carte.
Cette carte permet de payer intégralement le montant des achats.
Modalités de fonctionnement de l'ouverture de crédit :
Elle ouvre droit à un crédit qui ne peut être supérieur à une fraction des achats effectués à l'aide de la carte. Cette fraction est celle dont le financement à crédit est autorisé, le versement légal obligatoire fixé par le conseil national du crédit et du titre devant être payé directement au prêteur dans le délai maximum de ... jours fixé par cet organisme.
Elle est faite aux conditions suivantes :
montant maximum du découvert autorisé.
fractions périodiquement disponibles (1).
durée maximale de l'ouverture de crédit (1).
durée renouvelable (1) par tacite reconduction.
I - Coût du crédit.
Cf. modèle type n° 1 ou Cf. modèle type n° (4).
II - Modalités de remboursement du crédit.
Cf. modèle type n° 1.
III - Caution éventuelle.
Cf. modèle type n° 1.
IV - Cette offre peut devenir votre contrat de crédit dans les conditions suivantes.
Cf. modèle type n° 3.
V - Exécution du contrat.
5 a (1), 5 b, 5 c et 5 d : cf. modèle type n° 1.
VI - Contentieux.
6 b) Cf. modèle type n° 1.
Date : ... (signature du prêteur).
VII - Acceptation de l'emprunteur.
Cf. modèle type n° 1.
(1) Mention facultative.
(2) Ou tout autre document produisant les mêmes effets (remplacer le mot "carte" par la dénomination du document).
(3) Ou durée supérieure, le cas échéant, à l'initiative du prêteur.
(4) Ajouter le cas échéant, les perceptions forfaitaires par dossier et par échéance.