Décret n°78-507 du 29 mars 1978

Article 4

Abrogé1 août 1995

Créé le 1 août 1995

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :
Chef de musique militaire de 3e classe : trois échelons ;
Chef de musique militaire de 2e classe : cinq échelons ;
Chef de musique militaire de 1re classe : cinq échelons ;
Chef de musique militaire principal : trois échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du mardi 1 août 1995 au lundi 31 juillet 1995

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :

Chef de musique militaire de 3e classe : trois échelons ;

Chef de musique militaire de 2e classe : cinq échelons ;

Chef de musique militaire de 1re classe : cinq échelons ;

Chef de musique militaire principal : trois échelons.