Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 14

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008

Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités et les spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 4 février 2004