Section précédente

Section suivante

Décret n°78-505 du 29 mars 1978

TITRE III : Avancement

Abrogé1 janvier 2009
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978

Les promotions des maîtres ouvriers des armées ont lieu au choix.
Peuvent seuls être promus au grade supérieur les maîtres ouvriers de 2e classe et de 1re classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008

Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités et les spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.
Les membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 20 décembre 1973 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission comprend un intendant général ou un commissaire, général, président, et notamment deux intendants militaires ou commissaires de la marine ou de l'air, membres.
Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2008

TITRE III : Avancement
Article 13
Article 14
Article 15