Abrogé1 janvier 2009
Créé le 5 avril 1978 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008
Les candidats aux recrutements prévus aux articles 6 et 7 ci-dessus doivent remplir les conditions d'aptitude physique déterminées par arrêté du ministre de la défense et, pour les candidats civils, avoir satisfait aux obligations légales du service national.