Abrogé1 janvier 2009
Créé le 5 avril 1978 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008
Le nombre de places mises aux concours est fixé par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°78-505 du 29 mars 1978
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008
Le nombre de places mises aux concours est fixé par arrêté du ministre de la défense.
En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 4 février 2004
Le nombre de places mises aux concours est fixé par arrêté du ministre chargé des armées.