Décret n°78-457 du 17 mars 1978

Article 37

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Article 37

Les agents contractuels en service à la date de publication du présent décret à l'administration centrale ou dans les services extérieurs du ministère du travail ou du ministère de la santé seront reclassés dans les nouvelles catégories conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

AGENTS CONTRACTUELS

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chargés de mission : Agents contractuels :
Hors échelle B Hors catégorie.
Hors échelle A Hors catégorie.
Agents contractuels :
Hors catégorie Hors catégorie.
Hors classe Hors catégorie.
Chargés de mission Agents contractuels :
1re catégorie.
Agents contractuels :
1re catégorie 1re catégorie.
2e catégorie 2e catégorie
3e catégorie 3e catégorie
4e catégorie 3e catégorie
5e catégorie 4e catégorie
Techniciens sanitaires : Agents contractuels :
1re catégorie 2e catégorie
Ingénieurs Agents contractuels :
1re catégorie

Chargés de mission (questions

internationales).

1re catégorie
Agents contractuels Agents contractuels :
2e catégorie
Vérificateurs Agents contractuels :
2e catégorie
Documentalistes et dessinateurs. Agents contractuels :
3e catégorie
Rédacteurs Agents contractuels :
3e catégorie
Commis d'architectes Agents contractuels :
4e catégorie

AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES

EXTERIEURS DES AFFAIRES

SANITAIRES ET SOCIALES

Ingénieurs sanitaires Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission (protection sanitaire) Agents contractuels :
1re catégorie
Inspecteurs techniques et pédagogiques. Agents contractuels :
1re catégorie
Agents contractuels (action sociale) : Agents contractuels :
3e catégorie 3e catégorie
Médecins contractuels de l'aide sociale Agents contractuels :
1re catégorie

Assistants, assistantes de service social

contractuels.

Agents contractuels :
3e catégorie
Secrétaires rédacteurs (protection sociale). Agents contractuels :
3e catégorie
Sténodactylographes (protection sanitaire). Agents contractuels :
4e catégorie

AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES

EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA

MAIN-D'OEUVRE

Personnel de l'inspection médicale du

travail

Agents contractuels : Agents contractuels :
3e catégorie 3e catégorie
4e catégorie 3e catégorie
5e catégorie 4e catégorie
Personnels administratifs contractuels
Ingénieurs de sécurité Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés d'études Agents contractuels :
2e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
2e catégorie 3e catégorie
3e catégorie 3e catégorie
Secrétaires documentalistes Agents contractuels :
3e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
4e catégorie 4e catégorie
Personnels contractuels
Population et migration.
Agents contractuels : Agents contractuels :
1re catégorie 2e catégorie
2e catégorie 3e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
4e catégorie

Personnels contractuels des centres

d'accueil des rapatriés

Agents contractuels : Agents contractuels :
Hors catégorie 1re catégorie
1re catégorie 2e catégorie
2e catégorie 3e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
4e catégorie

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 1978

Les agents contractuels en service à la date de publication du présent décret à l'administration centrale ou dans les services extérieurs du ministère du travail ou du ministère de la santé seront reclassés dans les nouvelles catégories conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

AGENTS CONTRACTUELS

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chargés de mission : Agents contractuels :
Hors échelle B Hors catégorie.
Hors échelle A Hors catégorie.
Agents contractuels :
Hors catégorie Hors catégorie.
Hors classe Hors catégorie.
Chargés de mission Agents contractuels :
1re catégorie.
Agents contractuels :
1re catégorie 1re catégorie.
2e catégorie 2e catégorie
3e catégorie 3e catégorie
4e catégorie 3e catégorie
5e catégorie 4e catégorie
Techniciens sanitaires : Agents contractuels :
1re catégorie 2e catégorie
Ingénieurs Agents contractuels :
1re catégorie

Chargés de mission (questions

internationales).

1re catégorie
Agents contractuels Agents contractuels :
2e catégorie
Vérificateurs Agents contractuels :
2e catégorie
Documentalistes et dessinateurs. Agents contractuels :
3e catégorie
Rédacteurs Agents contractuels :
3e catégorie
Commis d'architectes Agents contractuels :
4e catégorie

AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES

EXTERIEURS DES AFFAIRES

SANITAIRES ET SOCIALES

Ingénieurs sanitaires Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission (protection sanitaire) Agents contractuels :
1re catégorie
Inspecteurs techniques et pédagogiques. Agents contractuels :
1re catégorie
Agents contractuels (action sociale) : Agents contractuels :
3e catégorie 3e catégorie
Médecins contractuels de l'aide sociale Agents contractuels :
1re catégorie

Assistants, assistantes de service social

contractuels.

Agents contractuels :
3e catégorie
Secrétaires rédacteurs (protection sociale). Agents contractuels :
3e catégorie
Sténodactylographes (protection sanitaire). Agents contractuels :
4e catégorie

AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES

EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA

MAIN-D'OEUVRE

Personnel de l'inspection médicale du

travail

Agents contractuels : Agents contractuels :
3e catégorie 3e catégorie
4e catégorie 3e catégorie
5e catégorie 4e catégorie
Personnels administratifs contractuels
Ingénieurs de sécurité Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés d'études Agents contractuels :
2e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
2e catégorie 3e catégorie
3e catégorie 3e catégorie
Secrétaires documentalistes Agents contractuels :
3e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
4e catégorie 4e catégorie
Personnels contractuels
Population et migration.
Agents contractuels : Agents contractuels :
1re catégorie 2e catégorie
2e catégorie 3e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
4e catégorie

Personnels contractuels des centres

d'accueil des rapatriés

Agents contractuels : Agents contractuels :
Hors catégorie 1re catégorie
1re catégorie 2e catégorie
2e catégorie 3e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
4e catégorie

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 1978

Source : Légifrance