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Décret n°78-384 du 17 mars 1978

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DES PERSONNELS DE CONSERVATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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