Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 avril 1988

FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLIQUE LES DECRETS 69760 DU 24-07-1969,7352 DU 09-01-1973 ET 78384 DU 17-03-1978.

ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 1 avril 1988