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Arrêté du 2 mai 1989

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DES PERSONNELS DE CONSERVATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL ET DE LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR LES DECRETS 69760 DU 24-07-1969,7352 DU 09-01-1973,78384 DU 17-03-1978 ET 881139 DU 20-12-1988.

ABROGATION DES ARRETES DU 01-04-1988 FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET DU 20-12-1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881139 DU 20-12-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.

Arrêté du 2 mai 1989