Décret n°78-363 du 13 mars 1978

Article 5

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Article 5

Les erreurs maximales tolérées pour la vérification primitive après installation des taximètres sur le véhicule sont égales :

1° Lors du fonctionnement sur la base de la distance parcourue, au double des valeurs fixées à l'article 4 (1°) du présent décret.

2° Lors du fonctionnement sur la base du temps, aux valeurs fixées à l'article 4 (2°) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 mars 1978

Les erreurs maximales tolérées pour la vérification primitive après installation des taximètres sur le véhicule sont égales :

1° Lors du fonctionnement sur la base de la distance parcourue, au double des valeurs fixées à l'article 4 (1°) du présent décret.

2° Lors du fonctionnement sur la base du temps, aux valeurs fixées à l'article 4 (2°) du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 21 mars 1978

Source : Légifrance