Décret n°78-351 du 14 mars 1978

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

I - Il est ouvert, au nom de chacun des assurés, un compte de points de retraite ; le nombre de points portés à ce compte chaque année est déterminé en divisant par un revenu de référence le montant de la cotisation prévue à l'article 5-I, 1er alinéa, et versée par l'assuré au titre de cet exercice.

II - Sous les conditions d'attribution et de service définies par le règlement prévu à l'article 8 ci-après, le montant annuel de la prestation du régime d'assurance vieillesse complémentaire allouée à l'assuré est obtenu par le produit du nombre total de points de retraite porté au compte de l'intéressé par la valeur donnée au point de retraite.

III - Le taux de rendement du régime s'obtient, chaque année, par le rapport de la valeur du point de retraite et de celle du revenu de référence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 mars 1978 · Abrogé le 21 décembre 1985

I - Il est ouvert, au nom de chacun des assurés, un compte de points de retraite ; le nombre de points portés à ce compte chaque année est déterminé en divisant par un revenu de référence le montant de la cotisation prévue à l'article 5-I, 1er alinéa, et versée par l'assuré au titre de cet exercice.

II - Sous les conditions d'attribution et de service définies par le règlement prévu à l'article 8 ci-après, le montant annuel de la prestation du régime d'assurance vieillesse complémentaire allouée à l'assuré est obtenu par le produit du nombre total de points de retraite porté au compte de l'intéressé par la valeur donnée au point de retraite.

III - Le taux de rendement du régime s'obtient, chaque année, par le rapport de la valeur du point de retraite et de celle du revenu de référence.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au vendredi 20 décembre 1985

En vigueur du dimanche 19 mars 1978 au lundi 31 décembre 1984

Source : Légifrance