Décret n°78-351 du 14 mars 1978

Article 11

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Article 11

La gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le présent décret est assurée par les caisses de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales, les opérations s'y rapportant faisant l'objet de comptes distincts de ceux des autres régimes gérés par lesdites caisses.

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Créé le 19 mars 1978 · Abrogé le 21 décembre 1985

La gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le présent décret est assurée par les caisses de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales, les opérations s'y rapportant faisant l'objet de comptes distincts de ceux des autres régimes gérés par lesdites caisses.

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En vigueur du dimanche 19 mars 1978 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance