Décret n°78-351 du 14 mars 1978

Article 12

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Article 12

Le présent décret entrera en vigueur :

Pour l'obligation de cotiser, le 1er janvier 1979 ;

Pour l'entrée en jouissance des prestations, le 1er avril 1979.

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En vigueur depuis le 19 mars 1978

Le présent décret entrera en vigueur :

Pour l'obligation de cotiser, le 1er janvier 1979 ;

Pour l'entrée en jouissance des prestations, le 1er avril 1979.

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