En vigueur depuis le 19 mars 1978
Le présent décret entrera en vigueur :
Pour l'obligation de cotiser, le 1er janvier 1979 ;
Pour l'entrée en jouissance des prestations, le 1er avril 1979.
Décret n°78-351 du 14 mars 1978
Le présent décret entrera en vigueur :
Pour l'obligation de cotiser, le 1er janvier 1979 ;
Pour l'entrée en jouissance des prestations, le 1er avril 1979.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 mars 1978
Le présent décret entrera en vigueur :
Pour l'obligation de cotiser, le 1er janvier 1979 ;
Pour l'entrée en jouissance des prestations, le 1er avril 1979.
En vigueur depuis le dimanche 19 mars 1978
Source : Légifrance