Décret n°78-346 du 15 mars 1978

Article 1

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Article 1

Sont applicables au département de Saint-Pierre et Miquelon :

Les dispositions de nature réglementaire contenues dans les titres II et IV de la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux conseils généraux ;

Les dispositions du décret n° 59-36 du 5 janvier 1959 portant allégement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l'administration départementale.

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En vigueur depuis le 19 mars 1978

Sont applicables au département de Saint-Pierre et Miquelon :

Les dispositions de nature réglementaire contenues dans les titres II et IV de la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux conseils généraux ;

Les dispositions du décret n° 59-36 du 5 janvier 1959 portant allégement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l'administration départementale.

Relations

cite

cite  Loi 1871-08-10 TITRE II et IVcite  Décret 59-36 1959-01-05

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 1978

Source : Légifrance