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Décret n°78-326 du 15 mars 1978

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Abrogé26 juillet 2005
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Créé le 17 mars 1978 · Abrogé le 26 juillet 2005

La société prend fin à l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Toutefois, la dissolution anticipée peut être décidée par les trois quarts au moins des associés. Une copie de cette décision est adressée par le gérant au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance pour être versée au dossier de la société ainsi qu'au préfet du département et aux conseils de l'ordre dont relèvent les associés.

Créé le 17 mars 1978 · Abrogé le 26 juillet 2005

S'il ne subsiste qu'un seul associé, celui-ci peut, dans le délai prévu à l'article 26, alinéa 2, de la loi du 29 novembre 1966, céder une partie de ses parts à une personne remplissant les conditions requises pour exercer les fonctions de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

A défaut, la société peut être dissoute dans les conditions prévues audit article.

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du vendredi 17 mars 1978 au lundi 25 juillet 2005

DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Article 54
Article 56
Article 57
Article 58