Décret n° 78-293 du 10 mars 1978

Article 3

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Article 3

I - (Abrogé)

II - Les dispositions du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats titulaires ou stagiaires, affectés dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui reçoivent une affectation en métropole.

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En vigueur depuis le 14 mars 1978 · Dernière version le 1 octobre 2013

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Prime d'installation pour les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les fonctionnaires et magistrats affectés de Saint-Pierre-et-Miquelon vers la métropole peuvent recevoir une prime d'installation.

I - (Abrogé)

II - Les dispositions du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats titulaires ou stagiaires, affectés dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui reçoivent une affectation en métropole.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2013-314 du 15 avril 2013art. 13 : Suppression d'une indemnité pour les fonctionnaires en Guyane

En résumé. L'article supprime la référence à une indemnité particulière de sujétion et d'installation pour les fonctionnaires affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, tout en conservant une prime spécifique d'installation pour ceux affectés en métropole.

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au lundi 30 septembre 2013

En résumé. Le décret modifie les références aux textes applicables pour les indemnités des fonctionnaires affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant les articles 2 à 8 du décret de 1953 par le décret de 2001 sur une prime spécifique d'installation.

En vigueur du mercredi 31 décembre 1986 au vendredi 21 décembre 2001

En résumé. Le texte remplace la mention du département de Saint-Pierre-et-Miquelon par celle de la collectivité territoriale, actualisant ainsi le statut administratif de ce territoire.

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 30 décembre 1986

Source : Légifrance