En vigueur depuis le 1 janvier 1978
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1978.
Décret n°78-283 du 28 février 1978
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1978.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1978
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1978.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1978
Source : Légifrance