Abrogé par Décret 88-1195 1988-12-29 art. 3 JORF 30 décembre 1988
Créé le 1 mai 1978
Dans le cas où des produits pesant moins de 20 grammes par unité sont conditionnés dans un emballage extérieur, les indications exigées en vertu des b à h et j de l'article 8 ci-dessus peuvent ne figurer que sur cet emballage extérieur.