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Décret n° 78-252 du 8 mars 1978

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'éducation, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1979.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les conditions de service des enseignants

Résumé. Un décret est publié pour être appliqué à partir du 1er janvier 1979, concernant l'exécution des conditions de service des maîtres contractuels ou agréés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.

Le Premier ministre, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'éducation, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1979.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance