Abrogé par Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 45 (V) JORF 14 octobre 1988
Créé le 1 mars 1978 · Abrogé le 14 octobre 1988
Le dernier alinéa de l'article L. 870 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n°78-208 du 27 février 1978
Le dernier alinéa de l'article L. 870 du code de la santé publique est abrogé.
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Abrogé par Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 45 (V) JORF 14 octobre 1988
Créé le 1 mars 1978 · Abrogé le 14 octobre 1988
Le dernier alinéa de l'article L. 870 du code de la santé publique est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 1988
Abrogé parDécret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 45 (V) JORF 14 octobre 1988
En vigueur du mercredi 1 mars 1978 au jeudi 13 octobre 1988
Source : Légifrance