Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
Arrêté du 11 février 1988 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX EXPERTS ET RAPPORTEURS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT