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Arrêté du 11 février 1988

FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX EXPERTS ET RAPPORTEURS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT

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FIXANT A 100FRS LE TAUX UNITAIRE DE LA VACATION HORAIRE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 781158 DU 06-12-1978.

ABROGE L'ARRETE DU 07-12-1978 (NON PUBLIE).

Arrêté du 11 février 1988