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Décret n°78-1158 du 6 décembre 1978
COMMISSION TECHNIQUE DE PHARMACOVIGILANCE
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RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX EXPERTS ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT.
Décret n°78-1158 du 6 décembre 1978