Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 7 juillet 1980 PROCEDURE D'AGREMENT DES ORGANISMES PUBLICS OU DES ASSOCIATIONS ASSURANT LE CONTROLE DE QUALITE FACULTATIF DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 781148 DU 07-12-1978)
Arrêté du 18 juin 1979 CAHIER DES CHARGES MENTIONNE A L'ART. 6 DU DECRET 781148 DU 07-12-1978 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PREVU PAR L'ART. L761-14 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE