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Décret n°78-1148 du 7 décembre 1978

ROLE ET ORGANISATION DU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE,SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE,PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS).

LE NOMBRE DES OPERATIONS DE CONTROLE DE QUALITE SERA AU MOINS DE 8 PAR AN.

COMPETENCES DU LNS.

CREATION D'UNE COMMISSION DE CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE,PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DU LNS (COMPOSITION).

MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXECUTION TECHNIQUE DU CONTROLE PAR DES ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES AGREES (L'AGREMENT EST DONNE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE).

CONSERVATION PENDANT 5 ANS DES RESULTATS OBTENUS PAR TOUT LABORATOIRE SOUMIS AU CONTROLE DE QUALITE.

MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DE QUALITE.

Décret n°78-1148 du 7 décembre 1978