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Arrêté du 18 juin 1979
CAHIER DES CHARGES MENTIONNE A L'ART. 6 DU DECRET 781148 DU 07-12-1978 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PREVU PAR L'ART. L761-14 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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(DISPOSITIONS GENERALES, EXECUTION D'UNE OPERATION DE CONTROLE, SYNTHESE ET EXPLOITATION STATISTIQUE DES RESULTATS D'ENSEMBLE. FINANCEMENT DES OPERATIONS DE CONTROLE).
Arrêté du 18 juin 1979