Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978

Article 4

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Article 4

Les élèves soumis au régime de la solde forfaitaire sont entièrement entretenus par l'Etat au moyen de prestations en deniers ou en nature.

Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale ; la charge des prestations familiales les concernant est supportée, le cas échéant, par le budget de la défense.

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Abrogé1 janvier 1998

Créé le 1 septembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 1998

Les élèves soumis au régime de la solde forfaitaire sont entièrement entretenus par l'Etat au moyen de prestations en deniers ou en nature.

Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale ; la charge des prestations familiales les concernant est supportée, le cas échéant, par le budget de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du vendredi 1 septembre 1978 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance