Abrogé par Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 - art. 50 (V) JORF 31 décembre 2005
Créé le 7 décembre 1978 · Abrogé le 31 décembre 2005
Le décret n° 77-127 du 11 février 1977 est abrogé.
Décret n°78-1136 du 6 décembre 1978
Le décret n° 77-127 du 11 février 1977 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 - art. 50 (V) JORF 31 décembre 2005
Créé le 7 décembre 1978 · Abrogé le 31 décembre 2005
Le décret n° 77-127 du 11 février 1977 est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1755 du 30 décembre 2005art. 50 (V) JORF 31 décembre 2005
En vigueur du jeudi 7 décembre 1978 au vendredi 30 décembre 2005
Source : Légifrance