Décret n°78-1121 du 28 novembre 1978

Article 3

Créé le 2 décembre 1978

Le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 2 décembre 1978 au samedi 16 mai 2009