Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978

Article 3

Créé le 1 décembre 1978

Le comité se compose de huit membres désignés en raison de leurs fonctions :
  • deux par le Premier ministre ;
  • un par le ministre des affaires étrangères ;
  • un par le ministre de la défense ;
  • un par le ministre de l'économie ;
  • un par le ministre des universités ;
  • un par le ministre de l'industrie ;
  • un par le ministre d'Etat pour la recherche.

Il s'adjoint, en tant que de besoin, des membres choisis parmi des personnalités désignées par le Premier ministre en raison de leur compétence, sur proposition des ministres ci-dessus ainsi que sur proposition du secrétaire général de la défense nationale. Il peut également s'adjoindre tout expert dont le concours s'avérerait nécessaire.
Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 1978 au lundi 23 avril 2007