Décret n°78-1111 du 22 novembre 1978

Article 6

Créé le 1 décembre 1978

Pour chaque concours le jury ets composé de cinq membres. Il comprend au moins trois professeurs ou maîtres de conférences, dont un président. Il peut être fait appel en outre à des membres des grands corps de l'Etat, à des professeurs honoraires, aux membres de la magistrature, du barreau et à d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence.

Le ministre des universités désigne le président et, sur proposition de ce dernier, il nomme le jury.

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Abrogé depuis le samedi 7 septembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-932 du 4 septembre 2019art. 1

En vigueur du vendredi 1 décembre 1978 au vendredi 6 septembre 2019

Pour chaque concours le jury ets composé de cinq membres. Il comprend au moins trois professeurs ou maîtres de conférences, dont un président. Il peut être fait appel en outre à des membres des grands corps de l'Etat, à des professeurs honoraires, aux membres de la magistrature, du barreau et à d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence.

Le ministre des universités désigne le président et, sur proposition de ce dernier, il nomme le jury.