Décret n°78-1111 du 22 novembre 1978

Article 2

Créé le 1 décembre 1978

Sont admis à participer aux concours généraux les étudiants du premier cycle universitaire, d'une part, et les étudiants du deuxième cycle universitaire, d'autre part.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 septembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-932 du 4 septembre 2019art. 1

En vigueur du vendredi 1 décembre 1978 au vendredi 6 septembre 2019

Sont admis à participer aux concours généraux les étudiants du premier cycle universitaire, d'une part, et les étudiants du deuxième cycle universitaire, d'autre part.