Abrogé7 septembre 2019
Créé le 1 décembre 1978
Le ministre des universités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 décembre 1978
Le ministre des universités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 7 septembre 2019
En vigueur du vendredi 1 décembre 1978 au vendredi 6 septembre 2019
Le ministre des universités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.