Décret n°78-1111 du 22 novembre 1978

Article 12

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Abrogé depuis le samedi 7 septembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-932 du 4 septembre 2019art. 1

En vigueur du vendredi 1 décembre 1978 au vendredi 6 septembre 2019

Le ministre des universités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.