Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1978-1979.

Pour 1979 les programmes et la répartition des groupes de concours entre les étudiants des premier et deuxième cycles ont été définis par une commission de spécialistes. Ils seront publiés par circulaire du ministère des universités.

Le décret n° 59-440 du 13 mars 1959 modifié relatif aux concours généraux ouverts entre les étudiants des facultés de droit et des sciences économiques est abrogé.